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05 octobre 2018

En lien avec le Coup de Pouce entre pairs – Diminution significative de quantités

De plus, lors d’une réunion du Comité génie civil (CGC), les membres ont soulignés que la problématique de diminution significative des quantités devra être adressé, de façon générale, à la Ville de Montréal dont certaines suggestions présentées ci-dessous.

Il est important de préciser que les réponses des membres de l’AQEI sont à valider par des professionnels. Il ne s’agit pas ici d’une opinion juridique pouvant engager la responsabilité de l’AQEI.

Réponse no 1 d’un membre de l’AQEI :

Oui cela arrive quand même fréquemment. Il faut alors aviser de son intention de réclamer car cela s’apparente à un changement de conditions et selon la manière dont le bordereau est fait il faut alors préparer la réclamation. Dans ce genre de dossier il est important de considérer la structure du bordereau qui peut prévoir des articles pour certains postes de frais généraux.   Ceci aura un effet sur le montant réclamé. Certaines contraintes particulières doivent aussi être examinées.

Par exemple si nous réduisons de 50% la longueur des conduites mais que le prix au mètre linéaire inclus du pompage particulier qui devra quand même être fait, alors en réalité l’entrepreneur ne sera payé que pour 50% du pompage et il devra assumer le reste ce qui est inacceptable.

Réponse no 2 d’un membre de l’AQEI :

Cette situation est de plus en plus fréquente. Les bordereaux sont faits avec des grandes quantités qui sont souvent réduites lors de la construction. Ça permet de dire que le contrat a été réalisé sous le coût octroyé et les gestionnaires paraissent bien ainsi que les politiciens. Les quantités sont souvent gonflées de près de 10 à 15%. Ça permet aussi de dégager des $$ pour les changements.

Par ailleurs, de grands écarts sont souvent rencontrés lorsque nous sommes en présence de roc ou de matériaux contaminés dont l’ampleur n’est pas connue au moment de la soumission. Il ne faut cependant pas que ce soit inconnu suite à un décision de limiter les études préliminaires. Le donneur d’ouvrage doit être suffisamment diligent pour prévoir des quantités réalistes.

Certains organismes indiquent cependant dans leurs appels d’offres que les items au bordereaux dont les variations de quantités sont de plus ou moins 15% pourront être renégociés entre les parties. Cette approche m’apparaît très juste car elle reconnait que pour l’entrepreneur, l’administration et profit répartis sur 1400 items n’est pas la même chose que répartis sur 700 items, ou sur 2000 items. Cette approche est intéressante mais nécessite des parties ouvertes à négocier équitablement.

On pourrait aussi avoir des bordereaux avec des prix progressifs : taux pour 400 à 800 unités, taux pour 800 à 1200 unités et taux pour plus de 1200 unités. Ça peut paraître complexe pour déterminer le plus bas soumissionnaire mais on pourrait trouver une formule et au moins, c’est équitable pour l’entrepreneur et pour le donneur d’ouvrage.

Réponse no 3 d’un membre de l’AQEI :

Oui déjà vécu des situations semblables. On n’a pas le choix d’exécuter le travail par contre, on peut réclamer nos pertes réelles. La difficulté réside dans le fait de prouver le tort réel qu’on a subi. Il y a surement de la jurisprudence à cet effet.

Réponse no 4 d’un membre de l’AQEI :

En principe, le devis prime. Par contre, dans certains devis comme par exemple dans la norme BNQ 1809-900 (clauses administratives), il est mentionné que toute variation de quantité de plus de 20% est renégociable.

Pour toute question, n’hésite pas à nous contacter.