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Nos formations / Juridique, Éthique et Gestion

JUR - TPS/TVQ: doit-on jouer à la police pour avoir le droit de réclamer CTI/RTI?

Clientèle cible

Chefs d’entreprise, administrateurs, gestionnaires et comptables

 

Description du cours

Revenu Québec est de plus en plus agressif relativement à la réclamation de CTI/RTI par les entreprises inscrites et oblige même celles-ci à effectuer des enquêtes sur les fournisseurs. Une obligation qui va bien au-delà de ce qui est exigé par la loi… Évidemment, la construction est un secteur d’activités particulièrement visé par Revenu Québec… Dans le cadre de cette présentation, il sera question de la tendance actuelle des autorités fiscales en matière de réclamation de CTI/RTI et d’une jurisprudence qui va dans les deux sens.

 

Durée

2 heure(s)