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Nos formations / Juridique, Éthique et Gestion

JUR - Peut-on bloquer le proc. d’adjudication dans le cadre d’un appel d’offres ?

Clientèle cible

Chefs et décideurs en entreprise

 

Description du cours

La contravention aux règles d’appel d’offres par un donneur d’ouvrage est susceptible d’engager sa responsabilité et de donner ouverture à un recours en dommages de la part du soumissionnaire qui en subit préjudice. Cela étant, d’autres recours sont-ils accessibles à ce soumissionnaire visant à forcer le donneur d’ouvrage à respecter les règles qui s’imposent à lui? Peut-on forcer le donneur d’ouvrage à prendre en compte une soumission écartée à tort? Peut-on le forcer à accorder au soumissionnaire le contrat qui devrait lui revenir? C’est sur la base de cette toile de fond que le thème abordé par Me Lefebvre sera développé. L’exposé consistera en un examen des règles de droit applicables à la situation décrite et à une revue des décisions récentes des tribunaux portant sur le sujet. La présentation abordera le sujet dans une perspective pratique de manière à permettre aux participants d’être à même de choisir l’orientation de leurs procédures dans les litiges d’appels d’offres.

 

Durée

1.5 heure(s)