AQEI
Formations|Événements|Devenez membre
AccueilNous joindre

Connectez-vous

Svp, entrez votre courriel et mot de passe

Nom d'usager (courriel) Mot de passe

Pas encore usager?
Mot de passe oublié?

Connectez-vous

Nos formations / Juridique, Éthique et Gestion

JUR - La loi sur l’intégrité en matière de contrats publics : nouvelles règles

Clientèle cible

Toute personne qui peut être appelée à déposer une soumission pour un contrat public.

 

Description du cours

Dans la foulée de la Commission Charbonneau, le gouvernement a adopté le projet de loi numéro 1 intitulé Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics. Lors de la conférence, nous analyserons les modifications qu’apportera cette nouvelle loi dans le quotidien des entrepreneurs oeuvrant auprès des organismes publics. De plus, nous en profiterons pour faire un bref survol des autres lois adoptées au cour des dernières années visant à encadrer les appels d’offres et l’octroi des contrats publics et limiter la collusion et les apparences de conflit d’intérêts. Un sujet d’actualité à ne pas manquer !

 

Durée

1.5 heure(s)