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Nos formations / Juridique, Éthique et Gestion

JUR - L’entrepreneur est-il toujours responsable des bris aux infra. souterraines

Clientèle cible

Membres de la direction, chargés de projets, estimateurs et contremaîtres.

 

Description du cours

Il arrive que les excavateurs soient accusés à tort d’être responsables des bris causés aux infrastructures souterraines. Les entrepreneurs en excavation, tout comme leurs propres compagnies d’assurances, auraient tout intérêt à connaître des moyens de défense à faire valoir. Par un survol de la jurisprudence récente, vous serez en mesure de vous appuyer sur des cas concrets pour connaître vos obligations et vos droits. De plus, des outils organisationnels vous seront présentés et remis afin de vous aider à constituer votre preuve dans de telles situations, que vous soyez responsables ou non.

 

Durée

4 heure(s)