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Jean-François Dagenais, avocat
(BCF, Avocats d’affaires)
Prix membre AQEI 270,00 $
Prix non membre 370,00 $

Nos formations / Juridique, Éthique et Gestion

JUR30 - État du droit et de la jurisprudence en matière d’appel d’offres publics et impacts pratiques pour les entrepreneurs

Formateur(s)

Jean-François Dagenais, avocat (BCF, Avocats d’affaires)

 

Clientèle cible

Dirigeant d’entreprise, gestionnaire ou toute personne désireuse d’en savoir plus sur le cadre législatif en matière d’appel d’offres public.

 

Description du cours

Le cadre législatif en matière d’appel d’offres public est très restrictif. Néanmoins, la pratique et la jurisprudence évoluent constamment, particulièrement lors des dernières années. Partant de l’idée d’une mise à jour, nous reviendrons sur les principes de base devant régir tout appel d’offres public, ainsi que sur les récents développements jurisprudentiels.
Seront donc abordés :


• les questions du devoir d’information du donner d’ouvrage;
• des corrections mineures pouvant être apportées par un soumissionnaire;
• l’exercice du pouvoir discrétionnaire du donneur d’ouvrage.


Cette formation sera illustrée par des exemples pratiques et des recommandations pour de bonnes pratiques en matière d’appel d’offres.

 

Durée

2 heure(s)