AQEI
Formations|Événements|Devenez membre
AccueilNous joindre

Connectez-vous

Svp, entrez votre courriel et mot de passe

Nom d'usager (courriel) Mot de passe

Pas encore usager?
Mot de passe oublié?

Connectez-vous

Nos formations / Juridique, Éthique et Gestion

GES23 - Les règles encadrant l’industrie du transport en vrac au Québec

Clientèle cible

Dirigeant d’entreprise, chargé de projets et toute autre personne impliquée dans le processus de soumission et de gestion des contrats

 

Description du cours

Un survol des trois sujets suivants sera effectué, A : l’encadrement juridique des services de camionnage en vrac dans les marchés publics, plus spécifiquement des lois et règlements permettant aux donneurs d’ouvrage d’intégrer, à leurs documents d’appel d’offres, des clauses préférentielles favorisant l’embauche de camionneurs artisans abonnés aux postes de courtage de camionnage en vrac; B : les clauses préférentielles types contenues, notamment, dans le Cahier des charges et devis généraux du Ministère des transports, de la Mobilité durable et de l’électrification des transports; et C : la position adoptée par les tribunaux au cours des dernières années relativement aux réclamations de détenteurs de permis de courtage.

 

Durée

1.5 heure(s)