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Nos formations / Juridique, Éthique et Gestion

JUR21 - Le donneur d’ouvrage peut-il faire assumer par l’entrepreneur ...

Clientèle cible

Dirigeant d’entreprise, chargé de projets et toute autre personne impliquée dans le processus de soumission et de gestion des contrats

 

Description du cours

Malgré une tendance répandue des donneurs d’ouvrage à chercher à se décharger de leur responsabilité sur l’entrepreneur, les tribunaux leur font de plus en plus souvent supporter des charges et des risques à l’égard de leur rôle comme intervenants dans les projets. Basé sur la jurisprudence récente, les participants apprendront quelques sont les dernières avancées juridiques sur l’allocation des coûts et des risques liés à la prévention et aux conséquences des bris.

 

Durée

1.5 heure(s)