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Nos formations / Juridique, Éthique et Gestion

JUR12 - Jurisprudence récente sur les cautionnements de contrats de construction

Clientèle cible

Entrepreneur général, sous-traitant (sous-entrepreneur et fournisseur de matériaux) et donneur d’ouvrage

 

Description du cours

Cette formation portera sur les cautionnements de paiement de la main-d’oeuvre et des matériaux et les cautionnements d’exécution qui sont des mécanismes utilisés pour assurer le recouvrement des créances et assurer la réalisation des travaux. Vous ferez un survol des principes dégagés par les décisions récemment rendues par les tribunaux. Vous y apprendrez assurément plusieurs conseils pratiques!

 

Durée

2 heure(s)