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Nos formations / Juridique, Éthique et Gestion

JUR14 - Est-il possible pour un entrepreneur de gagner contre une municipalité?

Clientèle cible

Entrepreneur général ou spécialisé qui soumissionne des contrats avec les corps municipaux

 

Description du cours

Les entrepreneurs qui font affaires avec des villes et des municipalités ont tout intérêt à être informés des effets des clauses contractuelles et dispositions législatives (ex: conditions administratives spécifiques aux contrats municipaux ou dispositions relatives aux travaux additionnels) afin d’éviter les graves conséquences qui peuvent en découler lorsqu’elles ne sont pas respectées. La formation traitera des leçons et enseignements à retenir des décisions rendues au cours des dernières années relativement aux réclamations d’entrepreneurs contre des corps municipaux, notamment en ce qui a trait au paiement du prix de leurs travaux.

 

Durée

1 heure(s)