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Nos formations / Juridique, Éthique et Gestion

JUR02 - Différences fiscales entre les notions d’employé, de travailleur autonome..

Clientèle cible

Dirigeant et responsable de l’administration

 

Description du cours

Différences fiscales entre les notions d’employé, de travailleur autonome et des services rendus par l’entremise d’une entreprise de prestation de services personnels

Les lois fiscales accordent un régime plus avantageux à l’individu qui exploite une entreprise (travailleur autonome) comparativement à l’individu qui lui, a un statut d’employé, ce dernier bénéfi ciant cependant de régimes de protections sociales. Cette formation a pour but de revoir les critères statutaires et jurisprudentiels pour distinguer les diff érents statuts pouvant être rencontrés par le département des RH dans une entreprise et ce, à des fins fiscales. Finalement, seront examinés les avantages et inconvénients de retenir les services rendus par l’entremise d’une société, plus particulièrement, si la société est réputée exploiter une « entreprise de prestation de services personnels ».

 

Durée

1 heure(s)