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Nos formations / Juridique, Éthique et Gestion

JUR02 - Différences fiscales entre les notions d’employé, de travailleur autonome..

Clientèle cible

Dirigeant et responsable de l’administration

 

Description du cours

Les lois fiscales accordent un régime plus avantageux à l’individu qui exploite une entreprise (travailleur autonome) comparativement à l’individu qui lui, a un statut d’employé, ce dernier bénéfi ciant cependant de régimes de protections sociales. Cette formation a pour but de revoir les critères statutaires et jurisprudentiels pour distinguer les diff érents statuts pouvant être rencontrés par le département des RH dans une entreprise et ce, à des fins fiscales. Finalement, seront examinés les avantages et inconvénients de retenir les services rendus par l’entremise d’une société, plus particulièrement, si la société est réputée exploiter une « entreprise de prestation de services personnels ».

 

Durée

1 heure(s)