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COALITION CONTRE LES RETARDS DE PAIEMENT DANS LA CONSTRUCTION
 
28 novembre 2017

COALITION CONTRE LES RETARDS DE PAIEMENT DANS LA CONSTRUCTION

UN PAS IMPORTANT VIENT D’ÊTRE FRANCHI

Ces derniers mois, le dossier des délais de paiement des entrepreneurs qui exécutent des contrats pour l’État a beaucoup évolué grâce aux nombreuses démarches de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction. Un projet de loi prévoyant des projets pilotes pour les contrats publics devrait bientôt être adopté. Ces projets pilotes serviront à bâtir une réglementation visant à faciliter les paiements des entrepreneurs et des sous-entrepreneurs.

La Coalition contre les retards de paiement dans la construction travaillera avec le Secrétariat du Conseil du trésor ainsi qu’avec Robert Poëti, ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles, pour préciser les modalités des futurs projets pilotes. La coalition continuera de multiplier ses efforts afin d’abolir les retards de paiement dans le secteur de construction.