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JUR51 - GÉNIE CIVIL: Droit de la construction / Atelier juridique - Lecture pratique d'un contrat de construction (RBQ)

Formateur(s)

Me Jean-François Dagenais, BCF Avocats d'affaires

 

Clientèle cible

Gestionnaires, chargés de projets en génie civil

 

Description du cours

De nos jours, se lancer dans un projet de construction sans en connaitre les règles juridiques de base relève de la témérité ou de la naïveté.  Cette formation vise à aider les dirigeants et chargés de projets à bien connaitre les rouages des contrats de construction, notamment ceux en génie civil, afin d’être en mesure de bien gérer ses risques. L’objectif général de cette formation est de conscientiser les entrepreneurs à ne plus signer de contrat à l’aveuglette et à ne rien prendre pour acquis.

1. Introduction
2. Structure traditionnelle des contrats de construction
3. Lecture critique – les clauses les plus pertinentes (documentation contractuelle / ordre de priorité de la documentation / définitions / dessins d’atelier / demandes de paiements / modifications à l’ouvrage / règlements des différends / garanties / renonciations aux réclamations et délai de présentation / clauses de pénalités / assurances)
4. Conclusion

PRENEZ NOTE QUE CETTE FORMATION AURA LIEU, LORSQU'UN NOMBRE SUFFISANT DE PARTICIPANTS SERA SUR LA LISTE D'ATTENTE.

 

Durée

1.0 heure(s)

 

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