Publications

Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (appareils de levage) / Date d’entrée en vigueur : 3 octobre 2024

Changement législatif-Projet de loi 51 - Loi modernisant l’industrie de la construction

Règlement sur les frais d’inscription, de déplacement et de séjour des programmes de formation concernant les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction / Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2024

Comparatif Projet de Loi 42 avec amendement / Date de la sanction : 27 mars 2024

Comparatif Projet de Loi 48 avec amendements / Date de la sanction : 1er mai 2024

Résumé Règlement modifiant le RSST / Bruit / Date d’entrée en vigueur : 16 juin 2023

Règlement modifiant le CSTC / Silice cristalline / Date d’entrée en vigueur : 8 juin 2023

Règlement modifiant le RSST, le CSTC, le Règlement sur représentant à la prévention et le Règlement sur la qualité de vie au travail (Bruit) / Date d'entrée en vigueur: 16 juin 2023

Règlement modifiant le RSST / Espace clos / Date d’entrée en vigueur : 25 juillet 2023

Règlement modifiant le Règlement sur le financement / Imputation de l'atteinte auditive ne résultant pas d'un accident de travail / Date d'entrée en vigueur: 19 jan. 2023

Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2023

Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2023

Règlement modifiant le CSTC / Définition amiante / Date d’entrée en vigueur : 28 avril 2022

Règlement modifiant le RSST / Amiante et Annexe 1 / Date d’entrée en vigueur : 28 avril 2022

Règlement modifiant le CSTC / Amiante / Date d'entrée en vigueur: 28 avril 2022

Règlement modifiant le RSST / Travail à risque de noyade dans l'eau / Date d’entrée en vigueur : 22 mars 2022

Janvier 2022 : Capsule informative - Sols contaminés : Implications du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés pour un entrepreneur

Décembre 2021 : Annexe 1 - Mise à jour de l’étude économique de la gestion des sols contaminés considérant les récents développements réglementaires liés à la gestion des sols contaminés (2022)

Février 2020 : Capsule informative – Sols contaminés : Les matériaux granulaires issus des travaux d’infrastructures

Décembre 2019 : Capsule informative – Sols contaminés : Critères génériques des sols du MELCC

Septembre 2019 : Étude économique de la gestion des sols contaminés

Bonne Pratique : Rapport d'enquête et d'analyse d'accident

Bonne pratique : Compilation des statistiques SST

Bonne Pratique : Accueil et intégration d'un nouvel employé

Bonnes Pratiques : Trucs et conseils pour le contenu du tableau d'affichage SST

Bonne Pratique : Procédure de gestion des lésions professionnelles

Bonne Pratique : Truc et conseils pour créer un sentiment d'appartenance

Bonne pratique : Bâtir un modèle de registre d’accident et de premiers soins

Bonne Pratique : Procédure à suivre en cas d'accident de travail

Bonne Pratique : Politique relative à l’usage des drogues, d’alcool et de médicaments

Bonne Pratique : Politique sur la santé et sécurité au travail

Bonne Pratique : Trousse de premiers secours

Bonne Pratique : Assignation temporaire d’un travail

Tablette pause SST (Infrastructure)

Tablette pause SST (Signalisation)

Étiquette Fier membre (masculin)

Étiquette Fière membre (féminin)

Signature courriel membre (féminin)

Signature courriel membre (masculin)

Accroche-partout

Aide-mémoire en cas de bris d’infrastructures souterraines / services publics

Formulaire de dénonciation en cas déraisonnable / infrastructures souterraines / services publics