Mémoires

décembre 2024

MÉMOIRE CONCERNANT LE PROJET DE LOI N°79
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septembre 2024

V-2512 Tome III chap 4 tab 4.5_VF
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septembre 2024

v-2512-4_3-CONTRÔLE DE RÉCEPTION_VF
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septembre 2024

V-2512 1.13.3.1 Hauteur_VF
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septembre 2024

V-2512 1.13.3.2_VF
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septembre 2024

v-2512-5_3_2-implantation par l'entrepreneur_VF
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septembre 2024

v-2512-8_4_3_2_3-Majoration du coût du transport_VF
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août 2024

MÉMOIRE CONCERNANT Le Projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction
Sur : PROTECTION CONTRE LES CHUTES
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juin 2024

Tableau des modifications20230905 - Tableau Modification IAS
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juin 2024

Tableau des modifications20230905Tableau Modification CCAG
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juin 2024

Tableau de modification 2023 -DTNI-DTNP
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mai 2024

L’AQEI commente le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics.
Sur : L’AQEI a été informée, par le Secrétariat du Conseil du trésor, de la publication du Projet de règlement du RCTC. Après consultations de ses membres, l’AQEI a tenu à soumettre plusieurs commentaires en lien notamment avec le cautionnement de soumission, la présence du contrat dans les documents d’appels d’offres, les délais de cautionnement de soumission, les clauses d’ajustement de prix. Pour en apprendre davantage sur les recommandations de l’AQEI, veuillez prendre connaissance du MÉMOIRE Nous vous tiendrons informés des modifications qui seront ultimement apportées au RCTC.
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mai 2024

CCAG-Cahier des charges administratives générales 2024
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mai 2024

DTNI-1a-Travaux de conduites d'eau potable et conduites d'égout 2024
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mai 2024

DTNI-1b-DTNI-1B Réseau d'alimentation temporaire en eau potable 2024
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mai 2024

DTNI-2aTravaux de réhabilitation de conduites d’eau potable par la technique de chemisage 2024
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mai 2024

DTNI-3A-Travaux de trottoir, bordure,terre-plein central, îlotet muret de soutènement 2024
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mai 2024

DTNI-3b-Travaux de chaussée 2024
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mai 2024

DTNI-8a-maintien et gestion de la mobilité 2024
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mai 2024

DTNP-5B-Fourniture et plantation de végétaux 2024
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mai 2024

IAS-Instructions aux soumissionnaires (IAS) – Ville de Montréal 2024
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mai 2024

Demande de période transitoire pour se conformer à la récente interprétation du TAT relativement à une norme de formation en santé et sécurité sur les chantiers de construction
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mars 2024

MÉMOIRE CONCERNANT LE PROJET DE LOI N°51 - Loi modernisant l’industrie de la construction
Sur : Présenté à Monsieur Jean Boulet, Ministre du travail
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février 2024

MÉMOIRE CONCERNANT LE PROJET DE LOI N°48
Sur : Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
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février 2024

Commentaires prébudgétaires Février 2024
Sur : Dans le contexte des consultations prébudgétaires, nous vous soumettons cette correspondance qui fait le survol de nos différentes recommandations prébudgétaires.
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juillet 2023

SONDAGE SUR LE POINT DE VUE DES ASSOCIATIONS D'ENTREPRENEURS RELATIVEMENT À DES PROPOSTIONS DE MODIFICATIONS DU RQPECP
Sur : Présenté à Anastasia Nikulina (analyse en procédés administratifs et amélioration continue), Nabi-Youla Doumbia (conseiller en changement réglementaire), Direction de la Qualification (direction générale de la réglementation et de l'expertise-conseil)
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juin 2023

RÉFLEXION SUR L'AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE DU QUÉBEC EN PLANIFICATION, PRIORISATION, RÉALISATION ET GESTION DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES
Sur : Présenté à M. Jonathan Julien (Ministre responsable des Infrastructures)
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mai 2023

TABLEAU DE COMMENTAIRES ET DE PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS 2023 - CCAG-IAS-DTNI - Général
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mai 2023

TABLEAU DE COMMENTAIRES ET DE PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS 2023 - DTNI-1A - Conduites d'eau et d'égout
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mai 2023

TABLEAU DE COMMENTAIRES ET DE PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS 2023 - CCAG - Cahier des charges administratives générales
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mai 2023

TABLEAU DE COMMENTAIRES ET DE PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS 2023 - DTNI-3A - Travaux de trottoir, bordure, terre-plein central, îlot et muret de soutènement
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mai 2023

TABLEAU DE COMMENTAIRES ET DE PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS 2023 - DTNI-3B - Travaux de chaussée
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mai 2023

TABLEAU DE COMMENTAIRES ET DE PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS 2023 - DTNI-3C - Mise en œuvre des pavés et des dalles en béton ou en pierre naturelle sur lit de pose granulaire
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mai 2023

TABLEAU DE COMMENTAIRES ET DE PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS 2023 - DTNI-8A - Maintien et gestion de la mobilité
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mai 2023

TABLEAU DE COMMENTAIRES ET DE PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS 2023 - DTNI-11 - Répertoire de prix
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mai 2023

LETTRE EN RÉACTION AU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA DÉFINITION DE CERTAINES EXPRESSIONS POUR L’APPLICATION DE LA SECTION IV DU CHAPITRE II DE LA LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS
Sur : Présentée à Mme Sonia LeBel, députée de Champlain, ministre responsable de l’Administration gouvernementale
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avril 2023

LETTRE PORTANT SUR L'UTILISATION DE LA BARRIÈRE DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION POUR TRAVAUX
Sur : Présenté à Madame Audrée Perreault (Ministère des Transports du Québec)
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avril 2023

MÉMOIRE PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES FRAIS D'INSCRIPTION, DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR DES PROGRAMMES DE FORMATION CONCERNANT LES MÉCANISMES DE PRÉVENTION PROPRES À UN CHANTIER DE CONSTRUCTION (LMRSST)
Sur : Présenté à Mohamed Aiyar, vice-président à la prévention (CNESST)
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avril 2023

MÉMOIRE SUR LE PROJET D'OMNIBUS RÉGLEMENTAIRE 2023 MODIFIANT 24 RÈGLEMENTS
Sur : Présenté au Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
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mars 2023

ATELIER THÉMATIQUE SUR LES MODES DE RÉALISATION DES PROJETS DE CONSTRUCTION
Sur : Présenté au Secrétariat du Conseil du trésor
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mars 2023

SUGGESTIONS DE BONNES PRATIQUES À INCLURE DANS LE GUIDE SUR LES ACCÈS CHANTIERS
Sur : Présentés à Nicholas Phan, ministère des Transports et de la mobilité durable (MTMD)
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février 2023

LETTRE D’APPUI AUX DEMANDES DE L’ARISQ DU 2 DÉCEMBRE 2022
Sur : Présentée à madame Geneviève Guilbault, ministre des Transports et de la mobilité durable (MTMD)
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février 2023

MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2023
Sur : Présenté à monsieur Éric Girard, ministre des Finances (MF)
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décembre 2022

MÉMOIRE PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT – RÈGLEMENT DU COMITÉ PARITAIRE DU PERSONNEL DE L’INDUSTRIE DE LA SIGNALISATION ROUTIÈRE DU QUÉBEC RELATIF À LA TENUE D’UN SYSTÈME D’ENREGISTREMENT, AU RAPPORT MENSUEL ET AU PRÉLÈVEMENT
Sur : Présenté à monsieur Jean Boulet, ministre du Travail, de l’emploi et de la Solidarité sociale (MTESS)
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octobre 2022

COMMENTAIRES PORTANT SUR LE PLAN D’ACTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ SUR LES SITES DE TRAVAUX ROUTIERS
Sur : Présentés à madame Mélanie Beaulieu, ministère des Transports du Québec (MTQ)
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août 2022

COMMENTAIRES PORTANT SUR UN PROJET PILOTE POUR TESTER DIFFÉRENTES AVENUES POUR AMÉLIORER LA VISIBILITÉ DES TRAVAILLEURS EN SIGNALISATION ROUTIÈRE
Sur : Présentés à madame Constance Beaubien, ministère des Transports du Québec (MTQ)
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juillet 2022

LETTRE DES ASSOCIATIONS AUX MINISTÈRES PORTANT SUR LA HAUSSE DES COÛTS DU CARBURANT ET DES MATÉRIAUX, RUPTURES DE STOCK ET DÉLAIS DE LIVRAISON DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Sur : Présentée à madame Sonia Lebel, présidente du Conseil du trésor, et monsieur Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation
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juin 2022

MÉMOIRE PORTANT SUR LE PROJET D’OMNIBUS RÉGLEMENTAIRE MODIFIANT DIVERSES RÈGLEMENTS (CONCERNANT PRINCIPALEMENT LE RÉGIME D’AUTORISATION)
Sur : Présenté au ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC)
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mai 2022

COMMUNIQUÉ PORTANT SUR L'ADOPTION DU PROJET DE LOI No12 SUR L'ACHAT LOCAL: VERS LA FIN DES RETARDS DE PAIEMENT DANS LA CONSTRUCTION DE PROJETS PUBLICS
Sur :
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mai 2022

MÉMOIRE PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT - DÉCRET SUR LE PERSONNEL DE L'INDUSTRIE DE LA SIGNALISATION ROUTIÈRE DU QUÉBEC
Sur : Présenté à M. Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité Sociale (MTESS)
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mai 2022

MÉMOIRE PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT - DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET SUR LES AGENTS DE SÉCURITÉ
Sur : Présenté à M. Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité Sociale
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mai 2022

MÉMOIRE PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE CODE DE SÉCURITÉ POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Sur : Présenté à M. Luc Castonguay (CNESST)
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mars 2022

BULLETIN DE VOTE (BNQ): TRAVAUX DE CONSTRUCTION - CONDUITES D'EAU POTABLE ET D'ÉGOUT - CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES
Sur :
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mars 2022

MÉMOIRE DE LA COALITION CONTRE LES RETARDS DE PAIEMENT DANS LA CONSTRUCTION: PROJET DE LOI No12
Sur : Présenté à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale
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février 2022

MÉMOIRE PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL (ESPACES CLOS)
Sur : Présenté à M. Luc Castonguay (CNESST)
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janvier 2022

LETTRE PORTANT SUR LES RETARDS DE PAIEMENT DANS LA CONSTRUCTION: STRATÉGIE GOUVERNEMENTALE DES MARCHÉS PUBLICS
Sur : Présentée à monsieur François Bonnardel, ministre des Transports
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janvier 2022

LETTRE PORTANT SUR LES RETARDS DE PAIEMENT DANS LA CONSTRUCTION: STRATÉGIE GOUVERNEMENTALE DES MARCHÉS PUBLICS
Sur : Présentée à monsieur Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation
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janvier 2022

LETTRE PORTANT SUR LES RETARDS DE PAIEMENT DANS LA CONSTRUCTION: STRATÉGIE GOUVERNEMENTALE DES MARCHÉS PUBLICS
Sur : Présentée à monsieur François Legault, premier ministre
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janvier 2022

LETTRE PORTANT SUR LES RETARDS DE PAIEMENT DANS LA CONSTRUCTION: STRATÉGIE GOUVERNEMENTALE DES MARCHÉS PUBLICS
Sur : Présentée à monsieur Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice
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janvier 2022

LETTRE PORTANT SUR LES RETARDS DE PAIEMENT DANS LA CONSTRUCTION: STRATÉGIE GOUVERNEMENTALE DES MARCHÉS PUBLICS
Sur : Présentée à madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
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janvier 2022

LETTRE PORTANT SUR LES RETARDS DE PAIEMENT DANS LA CONSTRUCTION: STRATÉGIE GOUVERNEMENTALE DES MARCHÉS PUBLICS
Sur : Présentée à madame Sonia Lebel, présidente du Conseil du trésor
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janvier 2021

MÉMOIRE SUR LE PL59 : LOI MODERNISANT LE RÉGIME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ
Sur : Présenté à M. François Ouimet, Commission de l'économie et du travail
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juillet 2020

MÉMOIRE EN RÉPONSE À LA CONSULTATION DU MTQ SUR LE CAMIONNAGE EN VRAC
Sur : Étude économique sur la structure tarifaire du ministère des Transports du Québec appliquée au camionnage en vrac soumise pour commentaires en juin 2020
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février 2020

COMMENTAIRES PORTANT SUR PLUSIEURS PROJETS DE RÉGLEMENT TOUCHANT À LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Sur : PrésentéS à M. Luc Castonguay (CNESST)
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janvier 2020

RAPPORT PRÉLIMINAIRE DE LA COALITION SUR LES PROJETS PILOTES
Sur : Résultats préliminaires des 43 projets pilotes de la Coalition contre les retards de paiements.
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janvier 2020

COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES DES ENTREPRENEURS ET DES CONSTRUCTEURS-PROPRIÉTAIRES
Sur : Présentés à madame Mélanie Drainville, Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
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novembre 2019

COMMENTAIRES OFFICIELS PRÉSENTÉS À LA VILLE DE LÉVIS
Sur : Propositions de modifications des membres de l’AQEI pour les clauses préférentielles sur le camionnage en vrac présentes dans les documents d’appel d’offres de la Ville de Lévis.
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septembre 2016

Étude d'impact économique des clauses contractuelles du transport en vrac
Sur : Le rapport analyse les écarts entre les coûts du transport en vrac lors de l'utilisation des services d'un sous-poste de courtage et d'entreprises indépendantes de camionnage.
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février 2015

Étude d'impact des retards de paiement dans l'industrie de la construction au Québec
Sur : L'étude réalisée en 2015 caractérise les enjeux des retards de paiements dans l'industrie de la construction. Essentiellement, ces retards non justifiés dans les paiements mettent une pression importante sur les liquidités d'entreprises qui peuvent être poussées jusqu'à la faillite selon leurs conditions d'opérations. Ces retards entraînent notamment des baisses de rendement annuel, des coûts de financement, des pertes de productivité des entreprises et une perte de compétitivité de l'industrie de la construction puisque des coûts supplémentaires sont intégrés dans le prix des soumissions.
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