Nouvelles de l'Association Québécoise des entrepreneurs en Infrastructure

19 janvier 2021

Régime de santé et sécurité du travail : une opportunité à ne pas rater pour augmenter son efficacité

Lettre ouverte cosignée par Caroline Amireault, directrice générale de l'AQEI

Notre régime de santé et sécurité du travail n’a pas subi de changements importants depuis maintenant plus de quarante ans. Depuis, le Québec, notamment le monde du travail, a grandement évolué, amenant les choix du passé, adoptés dans un contexte différent, à se buter aujourd’hui aux changements de plus en plus rapides de notre société.

Au fil du temps, ce régime d’assurance a dévié de sa mission première pour devenir un régime à vocation sociale, dont les coûts demeurent entièrement assumés par les employeurs.

Nous saluons d’ailleurs la volonté et le courage du ministre du Travail, Jean Boulet, de proposer une réforme de ce régime afin de répondre davantage aux réalités de notre époque. Nous souscrivons aux objectifs qu’il vise, notamment l’amélioration de l’efficacité du régime, la réduction des coûts, une diminution du nombre et de la durée de réclamations, et pour finir, une main-d’œuvre en bonne santé.

Rappelons que les principales organisations économiques et syndicales avaient participé ensemble, récemment, à de longues négociations ayant donné des consensus importants quant aux modifications devant être apportées au régime. Nous nous attendons à ce que le projet de loi respecte ces consensus.

Nous avons une obligation collective de résultats, à preuve les constats accablants d’une étude de Morneau Shepell, publiée le 13 janvier, qui démontre que notre régime, chiffres à l’appui, coûte beaucoup plus cher aux employeurs du Québec, comparativement à ceux des autres provinces. Sous plusieurs aspects, le Québec est bon dernier quant au coût de la réparation et le nombre des dossiers non réglés. Cela représente des coûts supplémentaires évalués jusqu’à 1 milliard de $ pour les employeurs québécois. Ces données démontrent qu’il y a place à améliorer le régime québécois.

Des principes clés dans le cadre de cette modernisation

Afin d’atteindre ces objectifs, il faut veiller à ce que le régime redevienne un véritable régime d’assurance, qui doit reposer sur les principes suivants :

Un régime centré sur l’élimination des dangers par la prévention et sur un retour au travail prompt et durable pour les travailleurs;
Des obligations en matière de mécanismes de prévention respectant les capacités des plus petits employeurs;
Un processus décisionnel indépendant et crédible fondé sur les informations reçues à la fois du professionnel de la santé du travailleur et de toutes les autres sources d'informations médicales nécessaires, tel que des médecins consultants, des thérapeutes, des infirmières spécialisées, etc.;
Un régime qui facilite l’accès à des traitements de qualité de façon rapide et efficace, à travers un processus de retour au travail qui prône la pleine collaboration entre l’employé, l’employeur et l’assureur (la CNESST) et qui préconise le maintien du lien d’emploi;
Un régime qui comporte aussi des conséquences en cas de non-collaboration d’une partie ou d’une autre dans le cadre du processus de retour au travail;
Un régime qui couvre uniquement les conséquences découlant directement d’accidents du travail et de maladies professionnelles;
La volonté de ne pas alourdir indûment le fardeau administratif et réglementaire des entreprises, conformément à la volonté d'allégement réglementaire du gouvernement.

C’est à la lumière de ces principes que nous ferons nos recommandations dans le cadre des consultations sur le projet de loi 59. Si nous partageons les grands objectifs du ministre, nous proposons plusieurs autres voies que celles du projet actuel afin d’obtenir les résultats souhaités.

Le Québec se doit d’être compétitif

Les employeurs du Québec ont à cœur la santé de leurs employés et veulent mettre en place les conditions optimales qui permettront à ceux-ci de travailler dans un environnement sécuritaire tout en permettant d’être compétitif avec les autres provinces canadiennes.

Malheureusement, le Québec fait piètre figure à ce niveau, car à titre d’exemple, après une période de 30 jours, 47 % des dossiers ne sont toujours pas réglés au Québec alors que l’Ontario n’en compte qu’environ 29 %. Il faut comprendre que les façons de faire en Ontario permettent aux travailleurs de se rétablir plus rapidement, diminuant également l’apparition de séquelles à long terme. Nous suggérons de nous inspirer de leur modèle qui a fait ses preuves.

Une main-d’œuvre en santé, c’est un impact positif pour notre société dans son ensemble. C’est pourquoi nous devons collectivement mettre en place les solutions qui nous permettront de rattraper le retard du Québec en la matière. Dans l’intérêt collectif, des milieux de travail et de la prospérité du Québec, saisissons l’opportunité de cette réforme pour viser et atteindre l’excellence tant en matière de santé et sécurité des travailleurs qu’en ce qui concerne la santé de notre régime assurantiel. C’est en ce sens que les employeurs du Québec feront des recommandations aux parlementaires.

Karl Blackburn

Président et chef de la direction

Conseil du patronat du Québec (CPQ)

Charles Milliard

Président - directeur général

Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

Véronique Proulx

Présidente-directrice générale

Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ)

François Vincent

Vice-président, Québec

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI)