16 juillet 2021
Communiqué Coalition : Rappel reddition de comptes
Message important À tous les entrepreneurs généraux et spécialisés qui ont participé au Projet pilote contre les retards de paiement – Avez-vous rempli la reddition de compte obligatoire ?
C’est le 1er août prochain que prendra fin le Projet pilote ayant pour objectif de faciliter les paiements dans l’industrie de la construction mis sur pied par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Québec (SCT). Au terme de celui-ci, la Coalition contre les retards de paiement (Coalition), qui regroupe l’ensemble des associations en construction du Québec, doit lui transmettre un bilan. Il portera notamment sur les enjeux, les problématiques rencontrées et les propositions d’amélioration. Le SCT se basera entre autres sur ce bilan en vue de recommander, ou non, l’adoption d’une loi contre les retards de paiements telle que le réclame la Coalition depuis plus de 6 ans.
Pour aider la Coalition à compléter son bilan, vous devez remplir une reddition de compte, soit un court sondage d’évaluation de 6 questions, comme prévu par l’arrêté ministériel.
Selon l’article 48 de l’arrêté ministériel du SCT, chacune des parties devra rendre compte en remplissant le formulaire à l’Annexe 3, et l’envoyer au SCT à la fin de chaque contrat et sous-contrat publics soumis au projet pilote. Ce dernier enverra une copie à la Coalition contre les retards de paiement dans la construction.
Vous, entrepreneurs en construction, réclamez depuis trop longtemps une vraie loi contre les retards de paiement. La Coalition est à vos côtés. Cependant, pour y parvenir, il est impératif que la reddition de compte soit bien faite et qu’elle comprenne l’ensemble de vos réponses. Même la Présidente du Conseil du Trésor, Me Sonia Lebel, le soulignait elle-même le 27 octobre 2020 dernier : « Parce qu'il faut documenter le projet pilote pour faire par la suite un projet de loi qui sera mieux senti, là. »
La Coalition a besoin de votre appui et invite donc tous les participants du projet pilote, qu’ils soient entrepreneurs généraux ou entrepreneurs spécialisés, à répondre au sondage sur le site du secrétariat du Conseil du Trésor.
Ne tardez pas à répondre au sondage et à envoyer vos commentaires avant le 1er août !