L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES ENTREPRENEURS EN INFRASTRUCTURE (AQEI) SALUE LES GAINS OBTENUS GRÂCE À L’ADOPTION DU PROJET DE LOI 48
06 juin 2024
Montréal, le 6 juin 2024 – L'Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure (AQEI) est fière d'annoncer les gains significatifs obtenus à la suite de l'adoption du projet de Loi 48, déposé en décembre 2023 par la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault.
En réponse à ce projet de loi, les membres du Comité Signalisation et du Comité SST de l’AQEI ont rédigé et produit un mémoire en février 2024. Ce mémoire visait à améliorer la sécurité des travailleurs sur les sites de travaux routiers.
Le 7 février 2024, l’AQEI a eu l'honneur d'être invitée à participer aux consultations particulières sur ce projet de loi. Les représentants de l’AQEI, Valérie Larochelle (Présidente du C-SST de l’AQEI), Guy Pelletier (Co-président du CS de l’AQEI) et Caroline Amireault (Avocate et Directrice générale de l’AQEI), ont ainsi pu présenter les préoccupations et les recommandations des entrepreneurs en infrastructure et en signalisation devant les instances gouvernementales.
À la suite de ces auditions, les parlementaires ont adopté 56 amendements au PL48, dont cinq (5) directement en lien avec les recommandations de l’AQEI. Trois (3) recommandations de l’AQEI ont été intégrées telles quelles dans la loi :
- Modifier l’article 62 du PL48 (futur article 509.4) en imposant plutôt une amende de 300$ à 600$ pour le conducteur qui contrevient à l’article 359.0.1
- Augmenter l’amende prévue à l’article 314.2 du CSR pour qu’elle soit plutôt de 300$ à 600$
- Ajouter un article qui se lirait comme suit :
« Un agent de la paix suspend sur-le-champ, au nom de la Société et pour une période de sept jours, le permis visé à l'article 61 de toute personne qui contrevient à l'article 327 et tous autres articles du CSR en lien avec le respect de la signalisation routière»
De plus, trois autres recommandations de l’AQEI ont été partiellement adoptées :
- Ajouter la définition suivante à l’article 4 du CSR, par la modification de l’article 2 du PL48, tel que :
« usager vulnérable » : ceux qui comportent le plus de risques de blessures graves en cas d'accident. Par exemple, cela peut être les piétons, les cyclistes ou les travailleurs routiers, car ils n'ont aucune protection
- Introduction de caméra de surveillance sur les chantiers routiers et/ou directement sur les habits des travailleurs routiers
- Introduction de dispositions législatives et réglementaires permettant la réception en preuve de l’enregistrement de caméra corporelle ou de caméra de chantier, menant à des infractions criminelles, des amendes, des points d’inaptitude
L’AQEI se réjouit de ces avancées significatives qui contribuent à la sécurité accrue des travailleurs routiers. Ces changements témoignent de l'efficacité de la collaboration entre les entrepreneurs en infrastructure, les instances gouvernementales et les parties prenantes concernées.
L’AQEI tient à remercier tous ses membres pour leur implication et leur soutien, ainsi que les parlementaires pour leur écoute et leur action concrète en faveur de la sécurité routière.
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Audrey Fournier
(514) 816-4309
