AQEI
Formations|Événements|Devenez MEMBRE AQEI|Liste MEMBRES AQEI PR
AccueilNous joindre

Connectez-vous

Svp, entrez votre courriel et mot de passe

Nom d'usager (courriel) Mot de passe

Pas encore usager?
Mot de passe oublié?

Connectez-vous
 
07 avril 2021

Précision du ministère concernant le recueil des tarifs de camionnage en vrac

Le 26 mars 2021, le ministère des Transports (MTQ) a reçu une question formulée par un membre AQEI concernant l’article 5 du Recueil des tarifs de camionnage en vrac (vol.3) sur le choix du tarif applicable (tonne-kilomètre ou horaire).

Les différentes interprétations de l'article 5

Le membre AQEI a ainsi pu exposer son point de vue et la confusion sur l'interprétation à avoir sur le tarif applicable dans le cadre du camionnage en vrac.

Point de vue du membre AQEI : le tarif tonne-kilomètre s’applique peu importe où le camion est pesé (exemple : il part d’un chantier et est pesé au site de disposition).

Point de vue d’une autre entité : Puisque la pesée est faite à plus de 10km du chantier, le tarif tonne-kilomètre selon la charge-utile est applicable (exemple : pour un 12 roues, il sera payé à 19,25 tonnes, même s’il a seulement 18 tonnes dans le camion après confirmation de pesée au site de disposition).

La réponse du MTQ

Le MTQ a donc répondu au membre concerné que, pour l’application de l’article 5 du Recueil des tarifs de camionnage en vrac (vol.3), la prémisse est de savoir si les matériaux sont pesés ou non-pesés.

Si les matériaux sont pesés, le tarif tonne-km s’applique. La seule exception c’est le transport d’enrobé à une distance inférieure à 10 km.

Voir le schéma explicatif du MTQ

Compléments d'information

Après avoir reçu des compléments d’information, le MTQ souhaitait préciser que lorsque la pesée est faite bien au-delà du point de chargement, par exemple à plusieurs dizaines de kilomètres du lieu d’approvisionnement, une interprétation plus nuancée de l’article 5 pourrait être défendue, voire trouver écho auprès d’un tribunal compétent.

Dans le cas présent, même si le contrat ne relève pas du ministère des Transports, ayant été interpellé par les deux parties, le MTQ a émis ses recommandations et espère que ces derniers trouveront un terrain d’entente.