17 février 2022
MOT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE | 17 FÉVRIER 2022
Deux projets de loi importants actuellement sous la loupe de l’AQEI !
Au cours des derniers jours, deux projets de loi importants ont été annoncés par le gouvernement du Québec.
D’abord le projet de loi 12 : Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics.
Principalement, lors de son point de presse, la présidente du Conseil du trésor, madame Sonia Lebel mentionnait que l’État est le principal donneur d’ouvrages publics et souhaite montrer l’exemple. Par ce projet de loi, l’État veut ainsi augmenter les achats locaux, entre autres dans les domaines de la construction, de la santé, des chaînes d’approvisionnement, de l’agroalimentaire, de l’innovation et du développement durable. Ce faisant, l’État veut s’assurer que les PME et les entreprises en région participent également au marché public québécois. Chaque ministère, organisme et entreprise du gouvernement du Québec, devra offrir l’opportunité et prioriser les entreprises québécoises.
Déjà, en 2021, le Conseil du Trésor avait demandé à rencontrer plusieurs acteurs importants du milieu de la construction (dont l’AQEI avec quelques-uns de ses membres) pour prendre le pouls du marché actuel, et ce, en vue de présenter une future stratégie des marchés publics.
Il est important de mentionner également que la Coalition contre les retards de paiement attendait impatiemment la venue d’une loi d’ordre public pour enchâsser les mécanismes du calendrier de paiement et de l’intervenant-expert dans les contrats de construction au Québec.
Nous avons donc été surpris de ne pas retrouver, dans le PL12, des propositions en ce sens. Aucune mention pour contrer les retards de paiement alors que le projet pilote mis en place par l’Arrêté ministériel 2018-01 est terminé et a présenté des conclusions plus que concluantes. Des discussions ont alors été immédiatement entamées avec le Conseil du trésor pour s’assurer de pouvoir bénéficier de cette fenêtre exceptionnelle, qu’est le PL12, pour faire avancer les choses ! Nous vous tiendrons informés des démarches effectuées et à venir.
Ensuite, a été annoncé le PL22 : Projet de loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions.
Principalement, lors de son point de presse, le ministre des Transports a mentionné que, par ce projet de loi, le MTQ veut réparer une « erreur du passé » auprès des personnes accidentées de la route. « C’est un milliard de dollars que nous retournerons aux personnes accidentées et à leur famille grâce à cette proposition », annonce François Bonnardel. Le PL22 prolonge notamment le versement de l'indemnité de remplacement du revenu jusqu'au décès de la victime.
Outre des mesures pour améliorer le sort des accidentés de la route, le PL22 propose un lot de mesures en matière de transports. « Il vise également à améliorer le service à la clientèle, le régime public d’assurance automobile et le bilan routier québécois, tout en répondant à plusieurs enjeux soulevés par les citoyens et l’industrie du transport routier au cours des dernières années », précise le gouvernement.
Une seule disposition incluse dans le PL22 concerne les signaleurs routiers, mais ne fait qu’assujettir les équipements de protection individuelle pour les signaleurs routiers lors d’événements exceptionnels, d’épreuves ou de compétitions sportives nécessitant l’utilisation des chemins publics.
L’AQEI a alors immédiatement contacté le MTQ pour lui signifier ses demandes quant à la protection des travailleurs/signaleurs routiers. Nous avions d’ailleurs sensibilisé le ministre lui-même lors de notre congrès en avril 2021 et lors d’une visite en chantier en juin 2021. Nous serons très présents dans les prochaines étapes du PL22 et vous tiendrons informés de nos avancées.
Comme vous pouvez le constater, plusieurs représentations politiques, gouvernementales et publiques auront lieu au cours des prochaines semaines. Nous sommes des plus motivés pour porter votre voix. Si vous avez des questions ou des suggestions sur ces projets de loi, vous êtes les bienvenus à nous les soumettre.
Au plaisir,