Loi 66 – La Coalition lance sa formation pour les entrepreneurs sur les mécanismes de paiements accélérés (calendrier de paiement et saisie de l’intervenant-expert)
01 janvier 2022
Découvrez cette formation gratuite afin de comprendre les paramètres qui facilitent les paiements pour la construction des projets de construction visés par le PL66.
Avec l’adoption en décembre 2020 de la Loi concernant l'accèlération de certains projets d'infrastructure (PL66), le gouvernement a appliqué les paramètres de l’Arrêté ministériel 2018-01 aux 180 projets d'infrastructure énumérés à l’Annexe 1 de la Loi 66. Avec cette formation, la Coalition contre les retards de paiement dans la construction (ci-après « Coalition ») souhaite donc accompagner les entrepreneurs afin qu’ils tirent le plein bénéfice des paramètres de l’Arrêté ministériel 2018-01.
À la suite du premier projet pilote mis en place par le Secrétariat du Conseil du trésor pour faciliter les paiements dans l’industrie de la construction et des premiers résultats de la réédition de compte en cours, la Coalition a constaté que les différents acteurs de l’industrie manquaient d’informations afin de pouvoir pleinement bénéficier des paramètres visant à faciliter les paiements de leurs travaux.
Pour assurer le succès des projets énumérés à l’Annexe 1 de la Loi 66, la Coalition a décidé de bâtir une formation en ligne gratuite pour expliquer en détail les différents éléments visant à faciliter le paiement des entreprises en construction, en particulier :
- Le calendrier de paiement obligatoire
- Le règlement des différends et la saisie de l’intervenant-expert
Disponible pour l’ensemble des entrepreneurs et leurs sous-traitants, cette formation vise à favoriser la compréhension des paramètres de l’Arrêté ministériel 2018-01 qui s’appliqueront aux projets énumérés à l’Annexe 1 de la Loi 66.
Si vous travaillez (entrepreneur général ou sous-traitant) sur l’un des projets visés par le PL66, il vous est vivement conseillé de suivre la formation, et de la partager avec l’ensemble de vos sous-traitants afin d’assurer une saine gestion financière de votre projet.
La formation sur les mécanismes facilitant les paiements dans l’industrie de la construction
À propos de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction
La Coalition contre les retards de paiement dans la construction est un regroupement d'associations d'entrepreneurs en construction qui a vu le jour à l'automne 2013 et dont l'objectif est de mettre un terme à l'augmentation injustifiée des délais de paiement dans ce secteur.
La Coalition représente l'ensemble des entrepreneurs généraux et spécialisés, lesquels sont impliqués dans toutes les étapes d'un projet de construction.
Ce sont des dizaines de milliers d'entreprises qui sont pour la plupart (environ 80 %) constituées de 5 salariés ou moins et qui embauchent plus de 175 000 travailleurs et travailleuses.
Cette action collective est historique puisque pour la première fois, tous les entrepreneurs généraux et spécialisés du Québec se sont regroupés, ensemble, pour une même cause.
Voici les membres de la Coalition :
- Association de la construction du Québec (ACQ)
- Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ)
- Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
- Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ)
- Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)
- Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)
- Fédération québécoise des associations d'entrepreneurs spécialisés en construction (FQAESC), composée des organisations suivantes :
- Association de vitrerie et fenestration du Québec (AVFQ)
- Association d'isolation du Québec (AIQ)
- Association provinciale des entrepreneurs en systèmes intérieurs Québec (APESIQ)
- Corporation des entreprises de traitement de l'air et du froid (CETAF)
- Association des entrepreneurs en revêtements métalliques du Québec (AERMQ)
- Corporation des maîtres entrepreneurs en installations contre l'incendie (CMEICI)
- Regroupement des entrepreneurs en coffrage du Québec (RECQ)
- Regroupement des corporations et associations d'entrepreneurs spécialisés de l'industrie de la construction du Québec (RCAESICQ), composé des organisations suivantes :
- Institut d'acier d'armature du Québec (IAAQ)
- Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure (AQEI)
- Association des maîtres couvreurs du Québec (AMCQ)
- Association des propriétaires de machinerie lourde du Québec (APMLQ)
